Conditions générales d'utilisation EDNS

PREAMBULE :

Le Site Internet www.formation-edns.com, est édité par : la SAS EDNS au capital de 10 000 €,

dont le siège social est situé au 18, rue Jean Edgard Glady, 33140 Villenave d’Ornon. EDNS® est l’acronyme d’Ecole de la Numérologie Stratégique®.

La société a développé des outils basés sur la dimension symbolique des nombres qui permettent une connaissance de soi et une aide à la décision et propose des formations en lien avec son activité.

Les présentes Conditions générales décrivent les modalités selon lesquelles la SAS EDNS met à disposition des internautes son site internet et encadrent ses conditions d’utilisation.

DEFINITIONS :

Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l’historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”); est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »

(Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en application le 25 mai 2018, art. 4).

Internet : réseau mondial interconnecté par l’intermédiaire du protocole TCP/IP.

Service(s) : ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles, développés et gérés techniquement mis à la disposition de l’Utilisateur sur Le Site.

Site : Plateforme accessible sur Internet comprenant un ensemble de pages et ressources disponibles aux adresses : www.formation-edns.com, édité par la SAS EDNS.

Société : la SAS EDNS.

Utilisateur : tout internaute naviguant sur Le Site, susceptible ou non de s’inscrire pour bénéficier des Services proposés.

Article 1. – Objet des CGU

Domaine d’utilisation du Site :

L’utilisation du site www.formation-edns.com participe des actions proposées par la SAS EDNS. Il permet notamment à ses Utilisateurs de visualiser des informations relatives à la numérologie, d’obtenir des calculs concernant l’arbre personnel des Utilisateurs, de suivre ou de s’inscrire à des enseignements en numérologie, de s’abonner à des logiciels et applications liés à la pratique de la numérologie. Le Site fournit les moyens informatiques à la réalisation technique de cette mise en relation et de ses suites.

L’accès au service du site est libre. Certaines fonctionnalités s’effectuent par inscription de l’Utilisateur en tant que client par le bais de l’ouverture d’un compte. Chacune des inscriptions est régie par des Conditions générales de vente dont l’Utilisateur devra prendre connaissance et accepter pleinement les termes avant de procéder à son inscription.

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée sous le numéro SIREN 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél : 03 85 87 00 85

Confort d’utilisation :

Pour un meilleur confort d’utilisation, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes dans des versions mises à jour pour consulter notre Site Internet.

Ces navigateurs sont à même d’interpréter au mieux le contenu de nos pages et de vous fournir ainsi un confort d’utilisation optimal.

Droit d’utilisation :

Le contenu du Site est mis à disposition pour un usage privé ou professionnel et non exclusif. Ce droit d’utilisation comprend le droit de stockage sur le matériel informatique, d’affichage et d’usage des fonctionnalités ainsi que le droit de reproduction aux conditions ci-après définies.

L’usage du Site est soumis à l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont complétées par des conditions générales de vente dès lors que l’Utilisateur procède à une inscription pour bénéficier d’un service, d’une prestation ou de l’achat d’un bien.

Article 2. – Engagements et responsabilités

Responsabilité de la SAS EDNS :

La SAS EDNS met en œuvre tous les moyens pour offrir et maintenir un accès au service. 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que pour assurer la qualité du Service, sous réserve des périodes de maintenance qui seront annoncées quand elles sont programmées.

L’Utilisateur déclare toutefois connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, La SAS EDNS ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative :

• Interruption des réseaux, délais ou retards dans l’acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• Défaillances matérielles ou logicielles ;
• Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• Perte de données et/ou de transactions, interruptions d’activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• Problèmes liés au contenu des Sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations ;
• Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la SASU ICERNS.

La SAS EDNS n’assume pas de responsabilité de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’internaute sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut engager la responsabilité de la société SAS EDNS du site.

Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et de son adéquation à ses besoins.

L’utilisateur s’interdit de créer des liens hypertextes en direction ou à partir d’un site de la SAS EDNS, sans avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la SAS EDNS.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site est soumise à une autorisation préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : EDNS©.

La SAS EDNS se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou non préalablement autorisé.

Toute utilisation du Site et du Service par l’Utilisateur contraire aux présentes ouvre droit, pour la SAS EDNS de suspendre ou de refuser, de manière définitive ou temporaire, l’accès au Service à l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages.

Article 3. – Propriété intellectuelle• Droit d’auteur :

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le Site est soumise à une autorisation écrite préalable et doit obligatoirement comporter la mention suivante : EDNS©

La demande d’autorisation doit être adressée au directeur de la publication qui assortira son autorisation, partielle ou intégrale, d’une mention spécifique qui devra être impérativement indiquée.

Les photographies, images fixes ou animées, vidéos ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable et dès lors qu’un droit de copie serait accordé, la mention du droit de reproduction indiquée au demandeur par l’administrateur du Site devra impérativement figurer sur le support utilisé à cette fin.

Tous les éléments graphiques tels que photographies ou dessins, textes, sons et logiciels informatiques de ce Site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de la SAS EDNS constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit des marques :
La société est titulaire des droits d’usage des marques ICERNS® et Numerologie Stratégique® :

• ICERNS est une marque verbale française déposée le 24/02/2021 dans les classes 9, 16, 35, 38, 41 sous le numéro 21 4 736 653 ;
• ICERNS est une marque verbale internationale enregistrée le 2 juin 2021 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle dans les classes 9, 16, 35, 38, 41 sous le numéro 1 625 973.
• Numérologie Stratégique est une marque semi-figurative française enregistrée le 23 juillet 2020 dans les classes 9,16,35,38,41 sous le numéro 20 4 668 783 auprès de l’Institut national de la propriété Industrielle, propriété de la SARL HORIZON 2

Toute utilisation des marques visées ci-dessus, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.

Noms de domaines

La Société est titulaire des droits d’usage du nom de domaine : www.formation-edns.com

Droit sur les bases de données

La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue Le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

Article 4. – Confidentialité – Données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, la SAS EDNS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des Données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.

La Société s’engage également à imposer le respect desdites dispositions à ses Praticiens et à ses sous-traitants.

L’ensemble des dispositions sont regroupées dans le document Politique de confidentialité, consultable sur la page d’accueil du Site en pied de page.

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